C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

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11. Le secrétaire doit sur-le-champ recevoir le bulletin de présentation s’il est complet. Il remet alors un accusé de réception qui fait preuve de la candidature.
D. 783-82, a. 11.